Ces conditions encadrent l'utilisation de DocNomi, app éditée par Primo-Studio. En la téléchargeant ou en l'utilisant, tu les acceptes. On a essayé de les écrire simplement.
Version du document : 24 septembre 2026
DocNomi est distribuée par l'App Store sous le contrat de licence standard d'Apple pour les applications (CLUF). Ce contrat s'applique à ton utilisation de l'app ; les conditions ci-dessous le complètent sans le remplacer. En cas de contradiction, le contrat d'Apple prévaut.
Tu peux utiliser DocNomi deux fois gratuitement, avec 10 pages maximum à chaque fois, sans inscription ni moyen de paiement. Ensuite, un abonnement ou l'achat à vie est nécessaire pour continuer. Le compte des essais est gardé dans ton trousseau iCloud : réinstaller l'app ne le remet pas à zéro.
Trois formules donnent accès à toutes les fonctions : un abonnement mensuel (4,99 €), un abonnement annuel (29,99 €) ou un achat à vie (79,99 €, paiement unique, sans renouvellement). Les prix indiqués sont ceux de la France ; l'App Store affiche le prix de ton pays avant tout achat. Un achat vaut pour Mac et pour iPhone avec le même compte Apple (achat universel).
Le paiement est débité sur ton compte Apple à la confirmation de l'achat. Un abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf si tu le résilies au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Tu le résilies dans les réglages de ton compte Apple, rubrique Abonnements ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Le bouton « Restaurer les achats » de l'app retrouve ton abonnement actif ou ton achat à vie, avec le même compte Apple. La vente est faite par Apple : un remboursement se demande à Apple, sur reportaproblem.apple.com. Nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes.
DocNomi lit et traite tes documents sur ton appareil, sans les envoyer. Le détail est dans la politique de confidentialité. Tu restes seul propriétaire de tes documents et des fichiers créés.
DocNomi propose un découpage et des noms à partir de ce qu'il lit sur tes pages. Une lecture automatique peut se tromper, surtout sur un scan flou, une écriture manuscrite ou une mise en page inhabituelle. C'est pour cela que la relecture est obligatoire : vérifie les pages et les noms proposés avant d'enregistrer. Tes originaux ne sont jamais modifiés ; garde tout de même une sauvegarde de tes documents importants.
DocNomi est fourni en l'état. Primo-Studio ne peut être tenu responsable d'un découpage ou d'un nom que tu as validé, ni de l'usage fait des fichiers créés, dans la limite de ce que permet la loi. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te donne en tant que consommateur.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-nous d'abord : on cherchera une solution à l'amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles protectrices du pays où tu résides.
Ces conditions peuvent évoluer avec l'app ; la date en haut de page indique la dernière version. Pour toute question : [email protected], ou Primo-Studio, 5 Allée Belimbi, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane française, France.
Ce que l'app fait, et ne fait pas, de tes données : Confidentialité
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