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Primask, version Mac App Store

Conditions d’utilisation et de vente

Les règles d’usage de Primask téléchargée sur le Mac App Store, les conditions de l’abonnement Primask Pro et les licences des logiciels libres que l’application embarque.

Conditions générales d’utilisation

Version du 15 novembre 2026

1. Éditeur

Primask est éditée par Primo-Studio, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 985 162 924 (SIRET du siège : 985 162 924 00015), dont le siège est au 5 Allée Belimbi, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane française. Président : Palmena Pompeu de Sales Neto. Contact : [email protected], +594 694 22 47 17.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’usage de l’application Primask téléchargée sur le Mac App Store. Elles complètent le contrat de licence standard d’Apple pour les applications (« Licensed Application End User License Agreement », https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/), qui s’applique aussi. En cas de contradiction sur un point que ce contrat règle, il prévaut. En installant ou en utilisant Primask, vous acceptez ces conditions. Les abonnements sont régis en plus par les conditions générales de vente qui suivent.

3. Ce que fait Primask

Primask aide à retirer les données personnelles d’un document PDF avant de le transmettre. L’application repère, selon les catégories que vous activez, des noms de personnes, des numéros de téléphone, des numéros de sécurité sociale, des adresses postales, des adresses e-mail et des numéros de dossier, puis produit un nouveau PDF où chaque page est une image dans laquelle les zones repérées sont noircies. Vous pouvez ajouter des masques à la main (rectangle, mot à masquer) avant d’enregistrer. Primask relit le fichier produit et vous signale les passages à vérifier.

Tout le traitement se fait sur votre Mac : vos documents ne sont envoyés ni à Primo-Studio ni à un tiers. Primask est réglée pour des documents rédigés en français.

4. Relecture obligatoire et limites

Aucun outil automatique ne garantit une anonymisation complète. Un nom mal écrit, un surnom, une donnée inscrite dans une image, une écriture manuscrite ou une mise en page inhabituelle peuvent échapper à la détection. Vous devez relire chaque document produit avant de le diffuser, en vous aidant de la liste « À relire » et de l’aperçu. Primask est une aide à l’anonymisation : elle ne remplace ni votre relecture ni votre jugement.

Les documents que vous traitez restent sous votre responsabilité. Si vous traitez des données personnelles pour le compte d’une structure, celle-ci reste responsable de ce traitement au sens du règlement général sur la protection des données ; Primo-Studio n’en est ni responsable ni sous-traitant, puisqu’elle n’a jamais accès à vos documents.

5. Offre gratuite

Chaque mois civil, Primask permet d’anonymiser gratuitement 3 documents PDF. Le compteur est tenu sur votre Mac et repart à zéro le premier jour de chaque mois. La visite guidée et son document d’exemple ne sont jamais décomptés. L’usage illimité et le traitement par lot d’un dossier entier relèvent de l’abonnement Primask Pro, décrit dans les conditions générales de vente.

6. Vos engagements

Vous vous engagez à n’utiliser Primask que sur des documents que vous avez le droit de traiter, dans le respect des lois applicables, notamment de la protection des données personnelles et du secret professionnel. Vous vous interdisez de décompiler, de modifier ou de contourner l’application ou ses limites, sauf dans les cas où la loi l’autorise expressément.

7. Responsabilité

Primo-Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour que Primask fonctionne comme décrit. Dans les limites permises par la loi, Primo-Studio ne répond pas des conséquences d’une donnée restée visible dans un document que vous n’avez pas relu, ni d’un usage contraire aux présentes conditions. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de Primo-Studio en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les garanties légales dont vous bénéficiez comme consommateur, en particulier la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

8. Données personnelles

Primask ne collecte aucune donnée. Le détail est dans la politique de confidentialité : https://www.primo-studio.fr/app/primask/privacy

9. Propriété intellectuelle

L’application, son nom, son logo, ses textes et ses visuels appartiennent à Primo-Studio. Primask s’appuie aussi sur des composants libres, chacun sous sa propre licence (dont la police Inter, sous licence SIL Open Font License 1.1) : voir « Licences des logiciels tiers » plus bas. Le contrat de licence d’Apple vous concède un droit d’usage personnel et non transférable de l’application.

10. Évolutions et mises à jour

Les mises à jour sont livrées uniquement par le Mac App Store. Primo-Studio peut faire évoluer Primask, notamment ses règles de détection. Elle s’efforce de vous prévenir, dans l’application ou sur sa page, de tout changement important.

11. Durée

Ces conditions s’appliquent tant que vous utilisez Primask. Vous pouvez cesser à tout moment en supprimant l’application ; un abonnement en cours se résilie dans les réglages de votre compte Apple (conditions de vente, article 6).

12. Modification des conditions

Primo-Studio peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Une modification importante est signalée dans l’application ou sur cette page avant de s’appliquer.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à [email protected] : nous cherchons une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous conservez les protections que vous accorde la loi de votre pays de résidence (Belgique, Luxembourg, Suisse). À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux que désigne la loi ; entre professionnels, ceux de Cayenne.

14. Contact

Primo-Studio, 5 Allée Belimbi, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane française. [email protected], +594 694 22 47 17.

Conditions générales de vente de Primask Pro

Version du 15 novembre 2026

1. Champ

Ces conditions décrivent les abonnements Primask Pro proposés dans l’application Primask téléchargée sur le Mac App Store, en France (y compris les départements et régions d’outre-mer), en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. L’application est éditée par Primo-Studio (coordonnées dans les conditions d’utilisation, article 1).

2. Achats conclus et facturés par Apple

Les achats se font avec votre compte Apple, par le système d’achat intégré du Mac App Store. Ils sont conclus et facturés par Apple, qui encaisse le paiement et applique la TVA, selon les conditions des services multimédias d’Apple (https://www.apple.com/fr/legal/internet-services/itunes/). Primo-Studio n’encaisse aucun paiement et ne reçoit ni vos coordonnées bancaires ni votre identité.

3. Ce qui est gratuit, ce qui est payant

  • Gratuit : 3 documents PDF anonymisés par mois civil, avec toutes les fonctions de relecture et de retouche ; la visite guidée.
  • Primask Pro : l’anonymisation sans limite de nombre et le traitement par lot d’un dossier entier, tant que l’abonnement est actif.

4. Prix

  • Primask Pro mensuel : 12,99 € TTC par mois en France, en Belgique et au Luxembourg ; en Suisse, le prix en francs suisses affiché par l’App Store.
  • Primask Pro annuel : 99,99 € TTC par an en France, en Belgique et au Luxembourg ; en Suisse, le prix en francs suisses affiché par l’App Store.

Le prix qui fait foi est celui affiché dans l’application au moment de l’achat : il est fourni par Apple pour votre pays et comprend les taxes applicables.

5. Essai gratuit de 7 jours

Un premier abonnement Primask Pro commence par un essai gratuit de 7 jours, une seule fois par compte Apple. Si vous ne résiliez pas au moins 24 heures avant la fin de l’essai, l’abonnement choisi commence et est facturé à la fin de l’essai. Si vous résiliez pendant l’essai, rien n’est facturé et l’accès s’arrête à la fin de l’essai.

6. Durée, renouvellement automatique, résiliation

L’abonnement dure un mois ou un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix alors en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous résiliez à tout moment dans les réglages de votre compte Apple (Réglages Système, votre nom, Médias et achats, Abonnements), ou depuis Primask : Paramètres, « Gérer l’abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l’accès jusque-là.

7. Changement de prix

Si le prix d’un abonnement change, Apple vous en informe avant le renouvellement. Lorsque les règles d’Apple l’exigent, votre accord vous est demandé ; sans accord, l’abonnement s’arrête à la fin de la période en cours.

8. Rétractation et remboursement

Les remboursements, y compris l’exercice du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs, se demandent à Apple, selon ses conditions : https://reportaproblem.apple.com. Primo-Studio ne peut pas rembourser elle-même un achat fait sur l’App Store.

9. Restaurer ses achats

Sur un autre Mac connecté au même compte Apple, « Restaurer les achats » (dans l’écran de l’abonnement ou les Paramètres) retrouve votre abonnement, sans nouveau paiement.

10. Sans connexion

Primask vérifie votre abonnement auprès d’Apple. Sans connexion à Internet, un abonnement déjà vérifié reste reconnu jusqu’à 30 jours après sa dernière vérification, et jamais au-delà de sa période en cours.

11. Achats, remboursements, questions

Les achats sont conclus et facturés par Apple. Les remboursements se demandent à Apple : https://reportaproblem.apple.com. Pour toute question sur l’application, écrivez à [email protected].

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver des protections que vous accorde la loi de votre pays de résidence si vous êtes consommateur.

Licences des logiciels tiers

Primask s’appuie sur des logiciels libres, chacun sous sa propre licence. Leurs textes complets et leurs mentions sont dans l’application : Paramètres, « Licences des logiciels tiers » (fichier LICENCES-TIERCES.txt).

  • Modèle de langue français de spaCy (fr_core_news_md 3.7.0) : licence LGPL-LR (licence publique générale limitée pour les ressources linguistiques). C’est un fichier de données séparé de l’application ; ses sources sont décrites à l’adresse https://github.com/explosion/spacy-models.
  • pikepdf : licence MPL-2.0 ; son code source est disponible à l’adresse https://github.com/pikepdf/pikepdf.
  • certifi : licence MPL-2.0 ; son code source est disponible à l’adresse https://github.com/certifi/python-certifi.
  • tqdm : licences MPL-2.0 et MIT ; son code source est disponible à l’adresse https://github.com/tqdm/tqdm.
  • libquadmath (bibliothèque d’exécution de GCC, utilisée par numpy) : licence LGPL-2.1 ; ses sources sont disponibles à l’adresse https://gcc.gnu.org/git/?p=gcc.git;a=tree;f=libquadmath.
  • FreeType : Portions of this software are copyright The FreeType Project (www.freetype.org). This software is based in part on the work of the FreeType Team.
  • Police Inter : licence SIL Open Font License 1.1.

Ces licences s’appliquent à ces composants seulement ; elles ne changent pas les conditions de Primask.

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